Version en vigueur au 25 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les services de visibilité proposés par la SARL PROSANTE.RE (capital 5 000 €, RCS Saint-Denis 850 848 664, 146 chemin du Père Raimbault, La Montagne, 97417 Saint-Denis – La Réunion) sur la plateforme prosante.re. Elles s'adressent exclusivement aux professionnels : entreprises, laboratoires, fournisseurs, distributeurs, prestataires et associations (ci-après « le Client »).
L'inscription des professionnels de santé sur prosante.re est gratuite et n'est pas concernée par les présentes CGV.
1. Services et tarifs
Les abonnements proposés sont les suivants (prix hors taxes) :
| Formule HT | Essentiel | Visibilité | Premium |
|---|---|---|---|
| Mensuel sans engagement | 39 € | 99 € | 249 € |
| Annuel (2 mois offerts) | 390 € | 990 € | 2 490 € |
| Fiche entreprise complète | ✓ | ✓ | ✓ |
| Demandes de devis, RDV, contact | ✓ | ✓ | ✓ |
| Nouveautés et offres flash | – | 2 / mois | Illimitées |
| Mention dans la newsletter | – | 1 / mois | 1 / semaine |
| Badge « Partenaire Prosanté » | – | ✓ | ✓ en tête d'annuaire |
| Article sponsorisé + relais réseaux | – | – | 1 / trimestre |
| Bannière en rotation | – | – | 1 mois / trimestre |
| Rapport de résultats mensuel | – | ✓ | ✓ détaillé |
Associations : fiche gratuite ; mise en avant à 9,90 € HT par mois.
Options à la carte (HT) :
- Bannière en page d'accueil : 390 € par mois
- Bannière de rubrique (formations, emploi, actualités) : 190 € par mois
- Encart dans la newsletter hebdomadaire : 190 € par envoi
- Article sponsorisé rédigé par Prosante.re, signalé comme « partenariat » : 390 €
- Offres d'emploi des professionnels de santé : gratuites
Offre de lancement : −30 % sur les trois premiers mois de tout nouvel abonnement souscrit avant le 31 décembre 2026.
Aucuns frais de dossier ne sont facturés. Les tarifs peuvent évoluer ; toute modification est notifiée au Client au moins un mois avant son application et ne s'applique pas à la période d'abonnement en cours.
2. Commande
La commande est formée par l'acceptation d'un devis, d'un bon de commande ou d'une confirmation écrite par e-mail. Elle vaut acceptation des présentes CGV. Prosante.re peut refuser une commande pour un motif légitime (activité sans lien avec la santé, contenu non conforme, litige de paiement antérieur).
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA est appliquée au taux en vigueur selon le lieu d'établissement du Client (8,5 % à La Réunion). Les abonnements mensuels sont payables chaque mois d'avance ; les abonnements annuels et les options sont payables à la commande. Moyens acceptés : virement, prélèvement, carte bancaire.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Prosante.re peut suspendre les services en cas d'impayé après une relance restée sans effet pendant 15 jours.
4. Durée et résiliation
- Formule mensuelle : sans engagement, résiliable à tout moment par simple e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., avec un préavis d'un mois.
- Formule annuelle : 12 mois, renouvelée par tacite reconduction. Prosante.re rappelle l'échéance au Client par e-mail au moins un mois avant ; le Client peut résilier par e-mail jusqu'à la date d'échéance.
- En cas de manquement grave de l'une des parties, non réparé 15 jours après mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit.
5. Mise en ligne
Les services sont mis en ligne dans un délai de 5 jours ouvrés après réception du paiement et des éléments nécessaires (textes, logos, visuels). Le Client dispose d'un espace pour mettre à jour sa fiche, ses nouveautés et ses offres.
6. Contenus du Client
Le Client garantit qu'il détient les droits sur les contenus qu'il transmet (textes, marques, images) et qu'ils sont exacts et conformes à la réglementation applicable, notamment en matière de publicité pour les médicaments, dispositifs médicaux et produits de santé. Il en assume seul la responsabilité. Prosante.re peut refuser ou retirer un contenu non conforme. Tout contenu sponsorisé est clairement identifié comme « partenariat » ou « publicité ».
7. Engagements de Prosante.re
Prosante.re met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité des services (obligation de moyens). Pour les formules Visibilité et Premium, un rapport de résultats est transmis chaque mois. Des interruptions ponctuelles peuvent intervenir pour maintenance.
8. Responsabilité
La responsabilité de Prosante.re, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois. Prosante.re ne garantit pas un volume de ventes ou de contacts et n'est pas responsable des interruptions dues à un cas de force majeure ou à un tiers.
9. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion est seul compétent.