Pass vaccinal finalement pas de report dans les Outre-mer.
Après l'adoption de la loi sur le pass vaccinal par le Parlement, il faut se pencher sur son application dans la vie de tous les jours. Le Conseil constitutionnel a été saisi sur la question par une soixantaine de députés. Si tous les feux sont au vert, le gouvernement espère une promulgation de la loi au plus vite, dans les jours qui viennent. Le gouvernement avait indiqué fin décembre être "favorable" à un report du pass vaccinal dans les Outre-mer, suite à un amendement déposé par la députée guadeloupéenne Justine Bénin. Mais selon les derniers éléments fournis par le ministère des Outre-mer, il apparaît que finalement spécificité ultramarine ne sera appliquée.
Le gouvernement avait évoqué un possible "report" du pass vaccinal dans les Outre-mer : ce ne sera pas le cas. Les éléments disponibles à ce stade laissent entendre que la loi votée par le Parlement sera appliquée simultanément dans tous les territoires.
Interrogé par Imaz Press, le ministère des Outre-mer tient en premier lieu à rappeler que la loi n'est pas encore promulguée, en raison d'une saisine du Conseil constitutionnel par une soixantaine de députés s'opposant à l'adoption de la loi. Tout dépendra donc du feu vert du Conseil. Si celui-ci valide le vote des députés - le projet de loi a été voté dimanche à 215 votes pour, 58 contre - la loi sera promulguée au Journal officiel dans la foulée.
- "Afin d'éviter un couperet" -
Le 29 décembre 2021, le ministre de la Santé Olivier Véran s'était dit "favorable" à un report du pass vaccinal dans les Outre-mer, afin "d'éviter un effet couperet au 15 janvier dans certains territoires ultramarins, qui fera place à la négociation et la discussion avec les acteurs locaux" avait-il déclaré devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il faisait alors suite à un amendement déposé par la députée guadeloupéenne Justine Bénin.
A nouveau début janvier, il se disait que la date d'entrée en vigueur du pass vaccinal devait être reportée en Outre-mer où le taux de vaccination est plus faible, selon des sources gouvernementales.
A ce moment-là, le gouvernement espérait en effet une application de la loi dès le 15 janvier, un objectif depuis repoussé en raison de la navette effectuée entre les députés et les sénateurs pour se mettre d'accord sur la version finale du texte, et désormais la saisine du Conseil constitutionnel.
- La négociation possible, mais l'application maintenue partout -
Une application du pass "au cas par cas" en fonction des siuations de chaque département pourra être discutée avec les préfets, mais ceci "n'est pas spécifique aux Outre-mer" nous dit le ministère. En termes de délai d'application, aucune différence ne sera envisagée entre la Métropole et les territoires ultramarins.
Le député LFI Jean-Hugues Ratenon confirme qu'il n'y a "pas de report décidé pour les Outre-mer" mais un article qui indique en effet "que le représentant de l'Etat, de n'importe quelle région, peut repousser son application", après discussion avec le gouvernement.
Interrogée à ce sujet, la préfecture dit se renseigner mais ne possède pas d'élément complémentaire à communiquer à ce stade.
Source : https://www.ipreunion.com/ MM / Photo AFP
