Arrêtons de tout mélanger
Dans les suites de son recours gracieux et hiérarchique contre l’arrêté de régularisation de l’activité de chirurgie oncologique attribué par l’ARS le 16 octobre dernier 2019 à la Clinique des Orchidées groupe Clinifutur, le CHU souhaite réagir fortement au fait que l’on puisse amalgamer deux sujets bien différents concernant les dossiers d’autorisation de cancer et en conséquence, créer de la confusion dans l’esprit du public.
Le CHU, site Nord, a été autorisé à réaliser des activités de chirurgie des cancers du sein par l’arrêté N°62/ARH/2009 en date du 10 novembre 2009, pour une durée de 5 ans.
Compte tenu de la non atteinte du seuil relatif aux interventions de cancer du sein pour la seule année 2012, l’ARS avait demandé au CHU (nouvellement créé) de déposer un nouveau dossier de renouvellement d’autorisation dans ce cadre.
Au titre du renouvellement de l’ensemble de ses autorisations de traitement des cancers pour ses deux sites courant 2019, c’est donc de bonne foi que le CHU a répertorié cette activité de chirurgie de cancer du sein pour son site Nord, et c’est donc dans le cadre de cette instruction que l’Agence de Santé, a constaté que le CHU n’avait pas renvoyé ce dossier de renouvellement pour l’activité de chirurgie des cancers mammaires en 2013.
L’ARS a ainsi immédiatement transmis cette information au CHU.
Le CHU a ainsi informé sans délai le chef de service de Gynécologie Obstétrique et son équipe de cet état de fait, et convenu en lien immédiat avec les services de l’ARS, de régulariser au plus vite ce manque via le dépôt du dossier d’activité de soins de traitement du cancer du sein pour le site Félix Guyon avant le 31 décembre 2019.
Le CHU de La Réunion confirme donc en toute transparence qu’il a effectivement omis de formuler dans les temps cette demande de renouvellement, alors même que le seuil réglementaire annuel a bien été atteint depuis lors. Par ailleurs, les différents agréments favorables ont toujours été obtenus au regard des critères de l’Institut national du cancer. Cette activité du site Nord est également identifiée dans le cadre du réseau régional de cancérologie ONCORUN, remplissant tous les critères de qualité requis.
Le CHU tient également à rappeler que cette activité a toujours été répertoriée au titre de l’offre de soins régionale, et lors des ateliers pilotés par l’ARS dans le cadre de la rédaction du Projet Régional de Santé 2018-2023 pour la filière cancérologique.
Le CHU tient également à confirmer n’avoir reçu aucune relance de la part des services de l’ARS depuis cette injonction formulée en 2013, nul ne pouvant invoquer sa propre turpitude.
Il nous paraît ainsi choquant de pouvoir faire un amalgame entre un oubli dans le cadre d’un dossier administratif de renouvellement d’une activité de soin autorisée, totalement connue et régulée, et la pratique du groupe Clinifutur consistant à démarrer sciemment et sans aucune autorisation une activité de chirurgie des cancers digestifs fortement encadrée et à risques.
Source : CHU
