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FJ
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vendredi 9 septembre 2016
Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
La SISA constitue une nouvelle forme juridique particulièrement adaptée
aux besoins et attentes des professionnels de santé exerçant au sein des maisons de santé. Elle autorise l’exercice en commun de certaines activités rémunérées par les expérimentations de nouveaux modes de rémunération, la facturation par la structure des honoraires à l’assurance maladie, tout en préservant l’exercice libéral des professions de santé et en restant transparent sur le plan fiscal.
La loi dispose que la SISA à pour objet (art. L.4041-2 du code de la santé publique) :
- La mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés ;
- L’exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé.
Questions - Réponses
Lire le PDF ICI
La SISA constitue une nouvelle forme juridique particulièrement adaptée
aux besoins et attentes des professionnels de santé exerçant au sein des maisons de santé. Elle autorise l’exercice en commun de certaines activités rémunérées par les expérimentations de nouveaux modes de rémunération, la facturation par la structure des honoraires à l’assurance maladie, tout en préservant l’exercice libéral des professions de santé et en restant transparent sur le plan fiscal.
La loi dispose que la SISA à pour objet (art. L.4041-2 du code de la santé publique) :
- La mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés ;
- L’exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé.
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