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FJ
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mardi 15 décembre 2015
Conformément aux articles R 4312-43 et L 4311-15 du Code de la Santé Publique, l’ARS Océan Indien est chargée de délivrer les autorisations de remplacement des infirmiers libéraux à Mayotte et à La Réunion. Vous trouverez ci-après les démarches à effectuer.
Dossier à compléter
► Pour effectuer une demande de remplacement d’infirmier libéral
Remplir le dossier téléchargeable ici
Le dossier doit être accompagné des pièces suivantes :
- email ou un courrier sollicitant une autorisation de remplacement
- photocopie recto/verso lisible de votre pièce d’identité
- photocopie lisible de votre diplôme d’Etat d’Infirmier
- attestation d’enregistrement au répertoire Adeli, délivrée par l’ARS OI (en savoir plus)
- photocopie de votre attestation d’inscription à l’Ordre des Infirmiers
- copie de votre arrêté de mise en disponibilité, à la retraite, démission ou fin de contrat (si vous relevez du secteur public et selon votre situation)
- photocopie du contrat de remplacement.
Important : Parallèlement, vous devez constituer un dossier auprès de la CGSS – service Relations avec les professionnels, dans le cadre des conditions conventionnelles de remplacement libéral.
► Pour une demande de renouvellement de remplacement d’infirmier
Transmettre :
- un email ou un courrier sollicitant une demande de renouvellement de remplacement
- une copie de l'ancienne attestation
- une copie de l'attestation d'inscription à l'Ordre des Infirmiers
- une copie de votre diplôme d'état Infirmier.
Demande à faire parvenir à l’ARS OI
Votre dossier complété, accompagné des pièces demandées, doit être transmis à l’ARS Océan Indien :
>> A La Réunion
Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Par voie postale : ARS OI – Délégation de l’Ile de La Réunion
Pôle Offre de soins – 2bis, avenue Georges Brassens
CS 61002 – 97749 SAINT DENIS cedex 9
>> A Mayotte
Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Par voie postale : ARS OI – Délégation de l’Ile de Mayotte
Pôle Offre de Soins – Rue Mariazé
BP 410 – 97600 Mamoudzou
Après examen de votre dossier, vous recevrez votre autorisation de remplacement d’infirmier libéral à l’adresse communiquée dans votre dossier (adresse postale ou email).
Situation d’urgence exceptionnelle
En cas de situation d’urgence exceptionnelle, l’ARS OI est à votre disposition :
>> A La Réunion
2bis av. Georges Brassens, Sainte-Clotilde ( le Vendredi : de 9h00 à 12h00 ) Par téléphone : 0262 93 94 27 ( le Mercredi : de 9h00 à 12h00 / de 13h45 à 15h00 )
>> A Mayotte
Rue Mariazé, 97600 Mamoudzou (Du lundi au jeudi : de 9h00 à 12h00)
Source ARSOI
Dossier à compléter
► Pour effectuer une demande de remplacement d’infirmier libéral
Remplir le dossier téléchargeable ici
Le dossier doit être accompagné des pièces suivantes :
- email ou un courrier sollicitant une autorisation de remplacement
- photocopie recto/verso lisible de votre pièce d’identité
- photocopie lisible de votre diplôme d’Etat d’Infirmier
- attestation d’enregistrement au répertoire Adeli, délivrée par l’ARS OI (en savoir plus)
- photocopie de votre attestation d’inscription à l’Ordre des Infirmiers
- copie de votre arrêté de mise en disponibilité, à la retraite, démission ou fin de contrat (si vous relevez du secteur public et selon votre situation)
- photocopie du contrat de remplacement.
Important : Parallèlement, vous devez constituer un dossier auprès de la CGSS – service Relations avec les professionnels, dans le cadre des conditions conventionnelles de remplacement libéral.
► Pour une demande de renouvellement de remplacement d’infirmier
Transmettre :
- un email ou un courrier sollicitant une demande de renouvellement de remplacement
- une copie de l'ancienne attestation
- une copie de l'attestation d'inscription à l'Ordre des Infirmiers
- une copie de votre diplôme d'état Infirmier.
Demande à faire parvenir à l’ARS OI
Votre dossier complété, accompagné des pièces demandées, doit être transmis à l’ARS Océan Indien :
>> A La Réunion
Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Par voie postale : ARS OI – Délégation de l’Ile de La Réunion
Pôle Offre de soins – 2bis, avenue Georges Brassens
CS 61002 – 97749 SAINT DENIS cedex 9
>> A Mayotte
Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Par voie postale : ARS OI – Délégation de l’Ile de Mayotte
Pôle Offre de Soins – Rue Mariazé
BP 410 – 97600 Mamoudzou
Après examen de votre dossier, vous recevrez votre autorisation de remplacement d’infirmier libéral à l’adresse communiquée dans votre dossier (adresse postale ou email).
Situation d’urgence exceptionnelle
En cas de situation d’urgence exceptionnelle, l’ARS OI est à votre disposition :
>> A La Réunion
2bis av. Georges Brassens, Sainte-Clotilde ( le Vendredi : de 9h00 à 12h00 ) Par téléphone : 0262 93 94 27 ( le Mercredi : de 9h00 à 12h00 / de 13h45 à 15h00 )
>> A Mayotte
Rue Mariazé, 97600 Mamoudzou (Du lundi au jeudi : de 9h00 à 12h00)
Source ARSOI