Mayotte fait partie des six départements où l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée rattachés à une communauté professionnelle territoriale de santé va être testé pendant cinq ans. Le dispositif démarre le 1er décembre 2026 : les patients pourront consulter sans prescription ni adressage médical préalable.
Ce que prévoient le décret et l'arrêté publiés le 24 octobre
Publiés au Journal officiel le 24 octobre 2026, un décret et un arrêté fixent les modalités de cette expérimentation issue de la loi du 19 mai 2023 sur l'accès aux soins. Les cinq autres territoires retenus sont l'Hérault, le Loiret, le Val-d'Oise, l'Yonne et la Martinique.
Seuls les infirmiers en pratique avancée (IPA) rattachés à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) et autorisés à participer sont concernés. Ils devront se déclarer auprès de l'agence régionale de santé et produire une pièce attestant leur rattachement à une CPTS. La liste des professionnels engagés sera ensuite publiée sur le site de l'ARS pour permettre aux patients de les identifier.
Un cadre d'exercice encadré et évalué chaque année
L'accès direct ne transforme pas l'IPA en substitut du médecin : son intervention reste bornée par ses compétences et il oriente vers un médecin lorsque la situation l'exige. Chaque consultation donne lieu à une information du médecin traitant, et le dossier médical du patient doit être actualisé.
Les ARS réaliseront une évaluation annuelle pendant cinq ans, portant notamment sur le nombre de professionnels engagés, le volume de patients reçus sans adressage, les motifs de recours et les actes effectués, la tenue des dossiers médicaux partagés, les événements indésirables éventuels et la part de patients réorientés vers un médecin.
Au plan national, l'Union nationale des infirmiers en pratique avancée recensait 3 973 IPA diplômés en 2026, et la Fédération des CPTS dénombrait 821 communautés créées depuis 2016.
Ce qu'il faut retenir
- À Mayotte, accès direct aux IPA exerçant en CPTS à partir du 1er décembre 2026, pour une expérimentation de cinq ans.
- Les IPA volontaires se déclarent auprès de l'ARS, qui publiera la liste ; le médecin traitant est informé après chaque consultation.
- Six territoires concernés : Mayotte, la Martinique, l'Hérault, le Loiret, le Val-d'Oise et l'Yonne, avec une évaluation annuelle par les ARS.
Source : Le Journal de Mayotte, 30 octobre 2026.