Arrêts maladie : les règles changent à partir du 1er septembre.

À compter du 1er septembre 2026, de nouvelles règles vont encadrer la prescription des arrêts de travail pour maladie. Une première prescription sera limitée à 31 jours et chaque prolongation à 62 jours.

Les règles changent à partir de mardi prochain pour les salariés placés en arrêt maladie. Dès le 1er septembre, les professionnels de santé ne pourront, en principe, plus prescrire un premier arrêt de travail d'une durée supérieure à 31 jours. Chaque prolongation sera, quant à elle, plafonnée à 62 jours.

Ces nouvelles dispositions découlent d'un décret du 12 juin 2026 pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Jusqu'à présent, aucun texte ne fixait de durée maximale générale pour une première prescription ou son renouvellement.

Les médecins ne sont pas les seuls concernés. Les plafonds s'appliqueront également aux arrêts prescrits par les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes.

Des exceptions en fonction de l'état de santé

Le plafond de 31 jours ne signifie pas qu'un salarié ne pourra plus être arrêté pendant plusieurs mois. Un patient dont l'état de santé nécessite une interruption de travail plus longue pourra toujours bénéficier de prolongations successives.

Surtout, les plafonds de 31 et 62 jours pourront être dépassés lorsque la situation médicale du patient le justifie. Le professionnel de santé devra notamment tenir compte, lorsqu'elles existent, des recommandations de la Haute Autorité de santé.

Une prolongation au-delà du plafond pourra notamment être réalisée par le professionnel à l'origine de l'arrêt initial, le médecin traitant, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste.

Le respect de ces nouvelles règles aura une incidence directe sur l'indemnisation. En cas de prescription ne respectant pas les conditions prévues, la Caisse primaire d'assurance maladie pourra refuser le versement des indemnités journalières.

Les arrêts prescrits en téléconsultation restent par ailleurs soumis à des règles spécifiques. En principe, une première prescription ou un premier renouvellement réalisé à distance ne peut excéder trois jours, sauf notamment lorsque l'arrêt est établi par le médecin traitant ou lorsque le patient justifie de son impossibilité de consulter en présentiel.

Tenter de contenir la progression des dépenses

À compter du 1er septembre, le motif médical de l'arrêt devra également être renseigné par le prescripteur sur le volet transmis à l'Assurance maladie. Une mesure destinée notamment à renforcer le suivi et le contrôle des prescriptions.

Cette réforme intervient alors que le gouvernement cherche à contenir la progression des dépenses liées aux arrêts de travail. Entre 2019 et 2024, le nombre d'arrêts indemnisés a augmenté de 10 %, pour atteindre 9,1 millions. Les dépenses d'indemnités journalières ont atteint 17,9 milliards d'euros en 2025.

La durée moyenne des arrêts maladie a progressé ces dernières années : chez les 35-39 ans, elle est notamment passée de 27 à 31 jours entre 2012 et 2023.

La réforme pourrait cependant avoir une conséquence immédiate : multiplier les consultations nécessaires pour renouveler certains arrêts. Une question particulièrement sensible dans les territoires confrontés à des difficultés d'accès aux médecins. Le dispositif prévoit toutefois la possibilité de déroger aux plafonds lorsque l'accès à une nouvelle consultation dans les délais s'avère impossible.

Source : FJ