Adoption définitive de la proposition de loi pour renforcer la sécurité des professionnels de santé.
Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Ce texte, attendu et nécessaire, marque une avancée importante dans la reconnaissance et la protection de celles et ceux qui prennent soin de nos concitoyens au quotidien.
Alors que la violence dans les lieux de soins ne cesse d’augmenter — avec plus de 20.000 signalements recensés en 2024 par l’Observatoire national des violences en santé, soit une hausse de 27 % en un an pour les médecins — cette loi affirme un principe clair : tolérance zéro face aux violences envers nos soignants.
Plusieurs avancées importantes ont été obtenues grâce aux travaux du Sénat : l’extension de la protection à l’ensemble des personnels des structures de soins, y compris les agents administratifs, techniques et les personnels sous-traités, qui sont en contact direct avec les patients et trop souvent oubliés dans les dispositifs de protection.
L’intégration des professionnels de santé à domicile parmi les bénéficiaires des protections, reconnaissant ainsi leur vulnérabilité spécifique liée à l’isolement et aux
conditions d’intervention parfois difficiles.
Le maintien de l’infraction d’outrage plutôt que celle d’injure, garantissant un cadre juridique plus protecteur pour les victimes.
La possibilité pour les employeurs, ainsi que pour les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS), de porter plainte au nom des professionnels, renforçant ainsi l’accompagnement de ces derniers, notamment en milieu libéral.
Ce texte est aujourd’hui plus clair, plus solide, et mieux adapté aux réalités du terrain. Il témoigne d’un travail parlementaire utile, équilibré et profondément respectueux des attentes exprimées par les soignants eux-mêmes.
Alors que la mémoire de la crise sanitaire reste vive, ce texte est une manière concrète de prolonger l’hommage que notre pays doit à ses soignants. En les protégeant, nous reconnaissons leur engagement et affirmons le respect qui leur est dû.
Source : Stéphane Fouassin, sénateur de la Réunion
