Information à destination des pharmaciens d’officines concernant la prescription et l’administration des vaccins, et la déclaration de vaccination à adresser à l’ordre des pharmaciens.

Suite à la publication du décret d’application du 8 aout 2023, les pharmaciens sont désormais autorisés à prescrire les vaccins du calendrier vaccinal aux personnes âgées de onze ans et plus. Pour autant, ils doivent suivre une formation relative à la prescription et l’administration des vaccins, et déclarer leur acte de vaccination.

La formation

La formation comprend deux modules :

• un module « Prescription de vaccins » : il dure au total 10 h 30.  Il peut être suivi en e-learning ou en présentiel. L’évaluation peut être faite en e-learning.

• et un module « Administration de vaccins » : organisé uniquement en présentiel mais pouvant en être dispensé (cf plus bas).

La déclaration de prescription et d’administration des vaccins

Obligation pour chaque pharmacien de déclarer son activité de prescription et/ou d’administration de vaccins, par tout moyen donnant date certaine à la réception de la déclaration, auprès de l’autorité compétente du conseil de l’Ordre des pharmaciens dont il relève.

• La déclaration doit être accompagnée d'une attestation de formation délivrée par un organisme ou une structure de formation.
• Lorsque le pharmacien a déjà suivi la formation à l'administration de vaccins assurée par un organisme ou une structure de formation respectant les objectifs pédagogiques, ou la formation spécifique à la vaccination contre la covid-19, il est dispensé du suivi de la partie de la formation relative à l'administration de vaccins. Dans ce cas, la déclaration est accompagnée d'une attestation de suivi de l'une ou l'autre de ces formations.

Lorsque la pharmacie respecte le cahier des charges relatif aux conditions techniques pour exercer l'activité de vaccination, l'activité d'administration ou de prescription et d'administration de vaccins peut commencer dès la réception de la déclaration.

Le cahier des charges à respecter pour pratiquer la vaccination à l’officine

Celui-ci s’enrichit de deux éléments :

• Concernant l’enceinte réfrigérée pour le stockage des vaccins, celle-ci doit permettre l’enregistrement de la température avec monitorage (enregistrement continue de la température et émission d’alarme en cas de dépassement des limites).

• Un matériel informatique permettant la traçabilité des vaccinations réalisées et l'accès aux outils dématérialisés de partage et de stockage de documents, notamment le dossier médical partagé et l'espace numérique de santé.

Source : AES Réunion

Textes de référence :

• Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d'officine, des infirmiers et des pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur, des professionnels de santé exerçant au sein des laboratoires de biologie médicale et des étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques
• Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 du code de la santé publique
• Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d'officine en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique