Depuis le 1er octobre 2026, les médicaments dont le service médical rendu est jugé faible ne sont plus pris en charge à 100 % au titre d'une affection de longue durée. Une évolution que les officines doivent intégrer à leur facturation pour éviter les rejets.

Une exonération supprimée pour les remboursements à 15 %

L'Assurance Maladie a détaillé la mesure le 30 septembre 2026. En application du décret n° 2026-285 du 16 avril 2026, la participation de l'assuré redevient due sur ces spécialités, alors qu'une affection de longue durée en dispensait jusqu'ici le patient.

Sont visées les spécialités auxquelles la Haute Autorité de santé attribue un service médical rendu faible, celles dont le remboursement s'établit à 15 %. Elles ne sont donc plus couvertes intégralement au titre de l'ALD. L'Assurance Maladie précise en revanche que les autres soins rattachés à l'affection continuent, eux, d'être pris en charge à 100 %.

Au comptoir et dans la facturation

L'organisme invite les équipes officinales à anticiper la surprise de patients chroniques habitués à une exonération totale sur les traitements liés à leur pathologie. Deux réflexes sont mis en avant : prévenir les patients dont le contrat de complémentaire laisse à leur charge le ticket modérateur sur ces produits remboursés à 15 %, et les renvoyer vers le médecin traitant lorsque la poursuite du traitement devient problématique. Un traitement ne doit pas être interrompu sans avis médical.

Côté technique, le changement figure dans l'avenant 49 au cahier des charges Sesam-Vitale. L'Assurance Maladie insiste sur l'application effective de ces nouvelles règles de facturation, faute de quoi les factures risquent d'être rejetées.

Source : ameli.fr, 30 septembre 2026.