Arrêts maladie : ces deux nouveaux décrets vont durcir les règles d’indemnisation.

Deux décrets renforçant le contrôle des arrêts maladie doivent prochainement être publiés au Journal officiel. Le premier cible les assurés qui multiplient les prescripteurs, tandis que le second réduit la durée d’indemnisation de certains arrêts dépassant six mois.

Le gouvernement s’apprête à durcir les règles d’indemnisation des arrêts maladie. Selon les informations de Franceinfo, deux décrets validés mercredi 9 septembre par le Conseil d’État doivent être publiés dans les prochains jours au Journal officiel.

Le premier texte vise le « nomadisme médical », une pratique consistant à consulter successivement plusieurs médecins afin d’obtenir différents arrêts de travail. Les assurés concernés pourront être immédiatement sanctionnés et contraints de rembourser une partie des indemnités journalières perçues ou de payer une pénalité financière.

D’après les données de la Sécurité sociale, 13.000 assurés ont bénéficié, en 2024, de cinq arrêts prescrits par cinq médecins généralistes différents. La durée moyenne cumulée de ces arrêts atteint douze jours. Ces personnes auraient déjà été identifiées par l’Assurance maladie.

Une indemnisation ramenée de trois ans à un an

Le second décret, dont l’entrée en application est annoncée pour la mi-octobre, concerne les arrêts de plus de six mois qui ne sont pas liés à une affection de longue durée, une maladie chronique ou une pathologie grave.

Pour ces patients, la durée maximale d’indemnisation passerait de trois ans à un an. En 2023, environ 400.000 personnes auraient été arrêtées pendant plus de six mois en raison notamment d’une dépression ou de troubles musculosquelettiques, sans relever du régime des affections de longue durée.

Le coût de ces arrêts est estimé à plus de trois milliards d’euros pour l’Assurance maladie. En contrepartie de la réduction de la période d’indemnisation, le ministère de la Santé promet de renforcer l’accompagnement et le suivi médical des patients concernés.

Source : https://www.zinfos974.com/