Une charte contre les violences sexistes, sexuelles en santé

Comme un seul homme, les 7 ordres nationaux de professionnels de santé (chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes) ont signé le 2 juillet dernier une « charte d’engagement pour le renforcement de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) ». Le ministère de la Santé, dans un communiqué, a notamment déclaré : « Cette signature s’inscrit dans la continuité du plan gouvernemental de lutte contre les violences sexistes et sexuelles en santé présenté le 17 janvier 2025. Elle marque une nouvelle étape de la mobilisation engagée par le Gouvernement pour prévenir les violences, mieux protéger les victimes, renforcer les procédures de signalement et garantir une réponse plus efficace face aux auteurs. » Pour le Conseil national de l’Ordre des médecins, « cette signature scelle entre nos ordres une alliance solennelle au service d’un même combat », a souligné la Dre Christine Louis-Vahdat, présidente de la section éthique et déontologie du Cnom, tout en ajoutant que « la tolérance zéro contre toutes les formes de violence est l’axe majeur de la mandature actuelle ». 

7 articles

Cette charte est composée de 7 articles. 

• Article 1 : les Conseils nationaux des ordres s’engagent à intégrer de « manière systématique la lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles dans leurs priorités d’actions annuelles et de la mandature, en désignant un référent national dédié à ces sujets » ;
• Article 2 : les Conseils nationaux intègrent dans toutes leurs actions de sensibilisation à destination des professionnels de santé la thématique des violences sexistes et sexuelles, « qu’elles se produisent au sein du couple, au sein de la famille ou en dehors de ces sphères ». Il est notamment question de diffuser des contenus portant sur le repérage des VSS via un questionnement systématique (stratégie des agresseurs, mécanismes de contrôle coercitifs, de domination et d’emprise), d’encourager la rédaction de signalements objectifs et d’informer sur les modalités d’alerte, ainsi que sur les outils proposés à cette fin ;
• Article 3 : les conseils s’engagent à développer la formation des professionnels de santé pour une meilleure prise en compte de la parole des victimes, l’analyse des situations de danger, le secret professionnel et son éventuelle levée, la lutte contre les stéréotypes de genre ainsi que l’évaluation du retentissement psychologique et traumatique des violences sur les victimes. Dans ce but, l’État mettra à disposition des modules de formation en ligne sur les VSS, des guides pratiques dédiés à la formation ;
• Article 5 : les Conseils s’engagent à mettre à disposition de l’État « les informations anonymisées portant sur le nombre, la nature et les caractéristiques des signalements et des plaintes portant sur des suspicions de violences portées à la connaissance des Ordres respectifs ». Ces données concernent également les professionnels de santé mis en cause dans des faits de VSS ; 
• Article 6 : les Conseils des ordres poursuivent leur contribution dans l’élaboration de campagnes d’information sur les VSS à l’intention des professionnels de santé ;
• Article 7 :« À l’initiative d’un des 2 ministres ou de l’une ou plusieurs Parties signataires, la présente charte peut faire l’objet d’un avenant ».

« Une convention entre chaque ordre, la MIPROF (mission interministérielle pour la protection des femmes) et la DGOS (direction générale de l’organisation des soins) viendra formaliser et amplifier les actions engagées », précise pour sa part le Conseil national de l’Ordre des médecins.

 Source : Univadis