La DGCCRF et la DGS alertent sur la vente de préservatifs non conformes.
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et la Direction Générale de la Santé (DGS) alertent les consommateurs sur la présence de préservatifs non conformes vendus en ligne et hors ligne. Les préservatifs sont des moyens de contraception et de protection contre les infections sexuellement transmissibles : l’efficacité de ces produits est essentielle pour les consommateurs et leur santé.
En tant que dispositifs médicaux, la mise sur le marché de préservatifs est conditionnée à l’obtention d’un marquage de conformité européen (marquage CE). Sa présence atteste de la conformité du produit aux exigences essentielles de sécurité et de performance.
Dans le cadre de la surveillance du marché des dispositifs médicaux à destination du grand public, la DGCCRF a identifié une trentaine de références de préservatifs externes non conformes vendus en ligne, sur des grandes marketplaces, qui représentent environ 1 000 boîtes vendues soit plus de 40 000 préservatifs. Ces références sont en majorité commercialisées par des vendeurs asiatiques.
Les références de préservatifs identifiées ne disposent ni d’un marquage CE, ni d’une évaluation de la conformité par un organisme tiers*, ni, pour la plupart, d’un emballage en langue française. Par conséquent, ils sont considérés comme non conformes, susceptibles de présenter des risques graves pour la santé et la sécurité des utilisateurs (infections sexuellement transmissibles, grossesses non désirées).
A la lumière de ces éléments, la DGCCRF a alerté les marketplaces concernées en leur demandant de supprimer immédiatement les annonces des produits identifiés et d’informer les acheteurs du caractère non conforme des produits. Aussi, 36 annonces ont été supprimées. Les places de marché devront également informer les vendeurs tiers concernés de la non-conformité des produits vendus. A la suite de cette alerte, plusieurs places de marché se sont engagées à examiner leurs systèmes de vérification et leurs règles de filtrage sur cette catégorie de produits. La DGCCRF poursuit sa surveillance du secteur.
En cas d’achat de préservatifs en ligne, les autorités recommandent d’être particulièrement vigilants à :
- l’identité et la fiabilité du vendeur ;
- la présence du marquage « CE » apposé par le fabricant, qui est garant des exigences essentielles de sécurité auxquelles doivent se conformer les fabricants sur le marché européen ;
- la présence d’une notice d’utilisation en français qui doit notamment préciser les précautions d’emploi et les contre-indications ;
- l’état de l’emballage et la date de péremption.
En complément de son action de surveillance de marché des produits vendus sur les marketplaces, la DGCCRF a contrôlé les préservatifs vendus en magasins et en pharmacies, ayant obtenu le « marquage CE » auprès d’un organisme notifié avant leur mise sur le marché. Ces contrôles visent à vérifier leur conformité aux exigences applicables lors de leur production en série et tout au long du cycle de vie du produit.
Les analyses réalisées en laboratoire ont permis d’identifier deux références non conformes, caractérisées par un risque d’éclatement et, pour l’une, la présence de perforations. Environ 260 000 unités sont alors concernées par les rappels lancés fin mai et début août.
La liste des produits concernés est disponible sur le site Rappel Conso.
La DGS et Santé publique France recommandent aux consommateurs ayant utilisé des préservatifs non conformes de se rendre dans un laboratoire d’analyses médicales pour faire un dépistage des infections sexuellement transmissibles et de réaliser un test de grossesse si un retard de règles est constaté.
* Les préservatifs doivent faire l’objet d’une évaluation de conformité par un organisme dit notifié, qui est une organisation désignée par un État membre de l’UE pour évaluer la conformité de certains produits avant leur mise sur le marché.
Source : https://www.ordre.pharmacien.fr/
