Le dispositif « tiers payant contre génériques » étendu aux médicaments hybrides et biosimilaires.

À compter du 1er septembre 2026, les règles du dispositif « tiers payant contre génériques » seront étendues aux médicaments hybrides et aux médicaments biosimilaires substituables.

Ce qui évolue dans la pratique

Lorsqu'un médicament hybride ou biosimilaire est substituable, le refus par le patient de la substitution proposée par le pharmacien entraînera les mêmes conséquences que pour les médicaments génériques : le patient ne bénéficiera plus du tiers payant pour le médicament concerné et devra avancer les frais. 

De plus, le remboursement du médicament délivré se fera, dans certains cas, sur la base du prix du médicament biosimilaire ou du médicament hybride le plus élevé du groupe de substitution concerné. 

Le patient pouvant ainsi supporter un reste-à-charge, il est essentiel de l'informer des conséquences de son refus avant la délivrance.

Le tiers payant sera toutefois autorisé lorsque le médecin prescripteur aura porté une mention NS justifiée sur l’ordonnance, conforme aux règles en vigueur ou lorsque le médicament d’origine a un prix inférieur ou égal au prix du médicament hybride ou biosimilaire (article L.162-16-7 du Code de la sécurité sociale modifié par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026).

À noter

Dans certains cas (mention « non substituable » (NS) MTE ou NS EFG des médicaments génériques ; ou NS EFG des médicaments hybrides) le pharmacien est responsable de la vérification de la véracité du caractère justifié.

Dans tous les autres cas et en tout état de cause, le rôle du pharmacien est de constater la présence ou non de la mention « non substituable », de vérifier si elle est conforme dans l’écriture à ce qui est attendu règlementairement, et de la remonter dans son logiciel de facturation comme preuve du refus de substitution « autorisé ».

Accompagner les patients dans l'acceptation de la substitution

L'information délivrée au patient constitue un levier essentiel pour favoriser l'acceptation de la substitution.

Le recours aux médicaments hybrides et biosimilaires participe à la maîtrise des dépenses de santé, contribue à prévenir les ruptures d'approvisionnement et favorise un accès durable aux traitements, tout en maintenant le même niveau d'efficacité, de qualité et de sécurité que les médicaments de référence.

Source : https://www.ordre.pharmacien.fr/