Les missions de l’infirmier référent précisées.

Dans un récent décret, les missions de l’infirmier référent ont été précisées et détaillées. Pour rappel, la fonction d’infirmier référent avait été instaurée par la loi Valletoux du 27 décembre 2023. Selon cette loi, l’infirmier référent exerce une mission de prévention, de suivi et de recours, en lien étroit avec le médecin traitant, le pharmacien correspondant et la sage-femme référente. L’infirmier référent est désigné par le patient auprès de son Assurance maladie. Pour les moins de 16 ans, l’infirmier référent est désigné par l’un des parents ou l’adulte titulaire de l’autorité parentale.

Premier décret rejeté

Un premier décret du 27 juin 2024 avait d’ores et déjà établi les missions de l’infirmier référent, mais il avait été rejeté par le Conseil d’État, à la suite d’un recours introduit par le Conseil national de l’Ordre des médecins. « Puisqu’il s’agit d’une disposition relative à la coopération entre professionnels de santé, la plus haute juridiction administrative a validé l’argumentation de l’Ordre des médecins, selon laquelle le texte aurait dû faire l’objet d’une consultation préalable du Haut Conseil des professions paramédicales. En l’absence de cette consultation et malgré l’engagement du ministre de la Santé, Yannick Neuder, en faveur de l’autonomie de la profession et de l’accès au soin, le décret a été partiellement annulé », avait notamment déclaré le Conseil national de l’ordre des infirmiers.

Rémunération

Le nouveau décret précise que l’infirmier référent est destinataire des « éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge », qu’il doit reporter dans le dossier médical partagé.

Par ailleurs, « la coopération entre l’infirmier référent et le médecin impliqué dans les soins du patient peut ouvrir droit à une rémunération spécifique », qui sera définie au cours des négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie. « Les modalités de cette coopération, qui peuvent notamment impliquer, en tant que de besoin, des consultations conjointes, ainsi que la rémunération associée, sont définies par les conventions », précise le décret.

Satisfaction de l’Ordre des infirmiers

« Le Conseil national de l’ordre des infirmiers salue la publication ce jour au Journal officiel du décret instituant l’infirmier référent. Ce texte, repris à la suite d’une décision du Conseil d’État, marque une étape décisive dans la reconnaissance du rôle des infirmiers dans le parcours de soins », a déclaré le Conseil national de l’ordre des infirmiers dans un communiqué. Le choix de l’infirmier référent, précise l’Ordre des infirmiers, « réalisé avec l’accord du professionnel, peut concerner un infirmier exerçant seul ou plusieurs professionnels au sein d’un même cabinet, d’une maison de santé ou d’un centre de santé ». Et d’ajouter : « Le décret ouvre également la voie à un cadre renforcé de coopération entre l’infirmier référent et le médecin traitant, pouvant inclure des consultations conjointes selon les besoins du patient. Cette coopération pourra donner lieu à une reconnaissance spécifique dans le cadre des négociations conventionnelles, sans préjudice des compétences de chaque profession. » Pour l’Ordre des infirmiers, ce décret valorise l’expertise clinique des infirmiers et constitue un levier pour prévenir les ruptures de prise en charge.

Source : https://www.univadis.fr/