Assurance maladie : comment économiser 1 milliard d’euros ?
Si le « trou de la sécu » a été ces 30 dernières années une préoccupation constante des pouvoirs publics, il est devenu ces 2 dernières années une crainte de plus en plus prégnante. Ainsi, comme le rappelle la Direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques (Drees) dans un récent dossier intitulé « dérembourser des soins pour maîtriser la dépense de santé : qui paie ? », le déficit de la Sécurité sociale atteignait en 2024 la somme record de 15 milliards d’euros, dont 14 milliards pour la branche maladie. Dès lors, une question hante les gouvernements successifs : comment réduire ce déficit abyssal ?
Deux catégories
Pour aider à la décision, la Drees échafaude dans son rapport une série de scénarios pour ramener 1 milliard d’euros d’économie, tout en jaugeant de ses conséquences pour les assurés. « Les mesures de restriction budgétaire étudiées ici se répartissent en 2 grandes catégories. Les premières augmentent les tickets modérateurs qui sont remboursés par les assurances maladie complémentaires “responsables” […] De telles mesures n’augmentent pas le reste à charge final des ménages – sauf pour les personnes qui ne sont pas couvertes par une complémentaire santé – mais augmentent les primes des contrats. Les secondes mesures augmentent les participations forfaitaires ou les franchises, qui ne sont pas remboursables par les contrats de complémentaire santé responsable. Elles augmentent donc directement les restes à charge des ménages qui recourent aux soins concernés », détaille la Drees. Selon la solution choisie, les effets de bord diffèrent en fonction de la catégorie de population ciblée.
Cinq scénarios
Plus précisément, 5 scénarios ont été retenus. Les 3 premiers entrent dans la 1re catégorie (augmentation des tickets modérateurs), les 2 derniers dans la 2de catégorie (augmentation des participations forfaitaires et des franchises),
- Hausse du ticket modérateur sur les consultations médicales et de sages-femmes.
- Hausse du ticket modérateur sur les soins dentaires.
- Hausse du ticket modérateur sur les médicaments.
- Hausse des participations forfaitaires.
- Hausse des franchises médicale.
Ménages modestes plus impactés
La Drees ajoute que ces projections n’ont aucune incidence sur les règles d’exonération des patients en affection de longue durée (ALD) ou de ceux bénéficiant d’une complémentaire santé solidaire (C2S). Premier enseignement : atteindre 1 milliard d’euros d’économie équivaut à 35 euros en moyenne par an et par assuré, soit environ 0,1 % du revenu. Deuxième enseignement : l’ensemble des 5 scénarios pénalisent davantage les ménages les plus modestes que les plus aisés, relativement à leurs revenus respectifs : « Selon les mesures, le coût supporté par les 20 % de ménages les plus modestes est compris dans une fourchette de 20 à 23 euros, contre 39 à 43 euros pour les 20 % de ménages les plus aisés. Ces montants représentent respectivement 0,12 % à 0,13 % du revenu des ménages les plus modestes, contre 0,05 % à 0,06 % pour les ménages les plus aisés. »
Hausse des participations et franchises
Néanmoins, les différents scénarios n’ont pas les mêmes effets selon les segments de la population. Ainsi, « une hausse des participations forfaitaires ou des franchises accroît directement le reste à charge des plus gros consommateurs de soins et touche donc davantage les personnes les plus malades ».
Hausse du ticket modérateur
En revanche, une hausse du ticket modérateur pourrait pénaliser beaucoup plus les retraités, car « n’étant pas couverts par les mêmes contrats que les actifs, une hausse du ticket modérateur sur des dépenses particulièrement concentrées chez les plus âgés – par exemple les médicaments – engendrerait une augmentation de primes nettement plus forte pour les retraités que pour les actifs ».
Hausse des cotisations
La Drees a également simulé une hausse des cotisations et arrive à la conclusion que cette hausse des prélèvements serait moins pénalisante pour les personnes âgées et les ménages les plus modestes qu’une hausse des franchises médicales, des participations forfaitaires ou encore du ticket modérateur. Une augmentation proportionnelle des cotisations pèserait 0,06 % du revenu des ménages les plus modestes contre 0,13 % de leur revenu si l’on augmentait les franchises médicales ou encore le ticket modérateur. Idem pour les ménages qui comportent une personne âgée en mauvaise santé : augmenter les cotisations de manière proportionnelle représente 0,06 % de leur revenu, alors qu’augmenter les franchises médicales leur coûterait 0,18 % de leur ressource financière annuelle.
Source : Univadis.fr
