Les députés ouvrent la voie à la prescription de télétravail lors d’un arrêt maladie.
L’Assemblée nationale étudie une mesure inédite : permettre aux médecins de prescrire du télétravail en alternative à un arrêt maladie complet. Adoptée en commission le 31 octobre, la proposition vise à mieux concilier santé, emploi et équilibre économique.
Travailler depuis chez soi, tout en étant officiellement en arrêt maladie, pourrait bientôt devenir possible. Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté, vendredi 31 octobre, deux amendements autorisant les médecins à prescrire du télétravail lorsque l’état de santé du patient le permet et que son poste s’y prête.
Ces amendements, intégrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, créent un nouvel article L.162-4-6 dans le Code de la Sécurité sociale. Il permettra au médecin traitant de proposer une « poursuite ou reprise d’activité en télétravail » en alternative à un arrêt total. Cette mesure ne pourra être mise en œuvre qu’avec l’accord du salarié et sous réserve que le poste concerné soit éligible au télétravail, selon les règles en vigueur dans l’entreprise. Un décret en Conseil d’État précisera ultérieurement les modalités d’application.
Prévenir la désinsertion et limiter les longs arrêts
Les députés justifient cette mesure par un triple objectif : prévenir la désinsertion professionnelle en maintenant un lien entre le salarié et son entreprise, réduire le nombre d’arrêts de travail évitables, et préserver l’activité économique sans compromettre la convalescence du patient.
Ce dispositif concernerait principalement les pathologies compatibles avec une activité à domicile : troubles musculosquelettiques, troubles anxiodépressifs légers à modérés, suites d’opérations chirurgicales ou blessures limitant la mobilité, comme des fractures ou entorses.
Un enjeu budgétaire important
Cette réforme intervient dans un contexte de forte hausse des dépenses liées aux arrêts maladie. En quatorze ans, les indemnités journalières versées par le régime général sont passées de 6,2 milliards d’euros en 2010 à 10,2 milliards d’euros en 2023. Le gouvernement cherche donc à limiter les arrêts prolongés, tout en offrant une alternative plus souple pour les salariés dont l’état ne justifie pas une interruption totale du travail.
La possibilité de télétravailler pendant un arrêt maladie n’est pas nouvelle. Dès 2018, une mission commandée par le Premier ministre Édouard Philippe avait envisagé cette option. Le projet avait toutefois suscité des inquiétudes syndicales, certains craignant que les salariés ne subissent des pressions pour accepter le télétravail au détriment de leur repos.
Actuellement, seuls les salariés en traitement longue durée peuvent, sous certaines conditions, continuer à travailler à distance, sur recommandation du médecin du travail. Cette nouvelle mesure étendrait donc explicitement la possibilité de télétravail à la prescription médicale initiale, dès le constat de l’arrêt.
Pour l’heure, cette mesure n’a été votée qu’en commission. Le texte du PLFSS 2026 sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 4 novembre, avant de passer au Sénat. Si elle est confirmée, la prescription de télétravail en cas d’arrêt maladie pourrait devenir l’une des nouveautés majeures du prochain budget de la Sécurité sociale.
Source : Assemblée nationale
