Sécurisation du circuit de facturation du médicament : utiliser la carte Vitale est crucial.
Afin de limiter les risques de détournements de médicaments et au regard du taux de flux dégradés des officines particulièrement préoccupant, les dispositifs de dispensation ont été renforcés dans les engagements conventionnels (article 11 de l’avenant 1 de la convention pharmaceutique). Ainsi, l'utilisation de la carte Vitale (physique ou numérique) dans l'exercice du tiers payant doit être systématisée pour sécuriser la délivrance des médicaments. Pour certains d'entre eux, l'Assurance Maladie souhaite que le tiers payant soit conditionné autant que possible à la présentation de la carte Vitale.
Les facturations sans carte Vitale : exceptionnelles pour certains médicaments
L'usage de la carte Vitale est d'autant plus indispensable pour bénéficier du tiers payant quand il s’agit de :
- médicaments onéreux (de plus de 300 € TTC la boîte) ;
- médicaments à fort risque de trafics ou de mésusages tels que :
- tous les stupéfiants ;
- certains antidiabétiques (tous les AGLP-1, l’insuline asparte, l’association fixe sitagliptine + metformine, l’insuline glargine).
Pour ces médicaments, les facturations sans carte Vitale devront être exceptionnelles et clairement limitées à des cas identifiés résiduels (bénéficiaires de l’aide médicale de l’État, nourrissons de moins de 3 mois, résidents en Ehpad). L’Assurance Maladie engagera des contrôles pour vérifier le respect de ce cadre.
Pour pouvoir justifier auprès des patients le respect de cette règle de bonne gestion, une affiche de l’Assurance Maladie à destination des assurés est à la disposition des pharmaciens.
Quels sont les avantages de la carte Vitale ?
La présentation de la carte Vitale présentée garantit au pharmacien un paiement rapide de la facture. Elle lui donne également accès au Dossier Médical Partagé (DMP) du patient afin de s’assurer de la cohérence du traitement avec les pathologies de ce dernier. L’appli carte Vitale permet de surcroît de qualifier directement l’identité nationale de santé (INS) du patient.
Pour mémoire, l’utilisation de la carte Vitale constitue l’un des indicateurs de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) « Numérique et accès aux soins » qui, lorsqu’il est atteint, permet non seulement de bénéficier de la valorisation des feuilles de soins transmises en mode sécurisé, mais également de ne pas être soumis au malus prévu dans l’indicateur « Qualité de la facturation » inscrit dans cette même Rosp.
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