Le poids réel des dépenses de santé des ménages français.

En France, le principe fondateur de la protection sociale en santé est résumé dans la formule « de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins ». Un numéro de la revue Études et Résultats de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) examine si cela se vérifie en pratique, à partir de données de 2019.

Un taux d’effort moyen d’environ 15 % des revenus des ménages

Les auteurs de l’étude ont calculé un taux d’effort, c’est-à-dire la part des revenus consacrés à la santé : prélèvements maladie obligatoires (comprenant les cotisations sociales, la contribution sociale généralisée ou CSG et des taxes sur la consommation), cotisations aux complémentaires santé et restes à charge finaux (après remboursement des assurances complémentaires). Essentiellement pour des raisons de commodité comptable, ce taux a été calculé par ménage et non par patient.

En 2019, les ménages ont consacré en moyenne 15 % de leurs revenus au financement de la santé, soit environ 6 800 euros par an. À titre de comparaison, les dépenses liées aux produits alimentaires et aux boissons non alcoolisées étaient de 4 400 euros en moyenne la même année. Ces 15 % de taux d’effort se composait de 11 % de prélèvements obligatoires dédiés à la santé, de 3 % de cotisations aux complémentaires santé et de 1 % de restes à charge après remboursement.

Le taux d’effort moyen varie peu en fonction du niveau de vie ou de l’âge. Il y a cependant de grandes différences selon les ménages. Ainsi, le taux d’effort s’élève en moyenne à 23 % du revenu pour les 10 % de ménages chez qui il est le plus élevé (il atteint au maximum 34 %) et il correspond à 7 % du revenu pour les 10 % chez qui il est le plus bas.

Des prélèvements obligatoires variant selon le niveau de vie et la situation de retraité ou non

Le taux d’effort des 10 % de ménages pour lesquels le taux d’effort est le plus élevé est composé essentiellement des prélèvements maladie obligatoires (16 %).

Ces prélèvements obligatoires sont plus élevés pour les ménages les plus aisés, ainsi que pour les actifs en emploi par rapport aux retraités. La différence est due essentiellement aux cotisations sociales maladie. Dans les ménages très aisés, ces cotisations représentent 8 % du revenu des actifs en emploi contre seulement 1 % de celui des retraités.

Les auteurs de l’étude soulignent que : « Toutes sources de financement confondues, les actifs en emploi très aisés consacrent 18 % de leur revenu à la santé, contre 11 % pour les retraités très aisés. Pour les ménages très modestes, les taux d’effort sont plus proches entre actifs en emploi et retraités (15 % et 14 %) ».

La majorité des ménages aux taux d’effort les plus élevés sont modestes

Les auteurs de l’étude comparent les ménages aux taux d’effort les plus élevés à ceux au taux d’effort les plus faibles. 

En ce qui concerne les 1 % de ménages aux taux d’effort les plus élevés : 

• Les trois quarts sont modestes.
• Leurs restes à charge s’élèvent en moyenne à 2 400 euros par an. Les prothèses dentaires représentent près de la moitié de ces restes à charge. Ce constat a été établi avant la mise en place du 100 % santé. Il sera donc vraisemblablement modifié pour les années suivantes.
• Les primes versées aux complémentaires santé constituent 8 % de leurs revenus, soit 5 % de plus que l’ensemble des ménages. Cela s’explique par le non-recours aux aides ou par le dépassement du seuil d’éligibilité à ces aides.
• Dans 2 ménages sur 5 (41 %), la personne la plus âgée a une ALD (affection de longue durée), soit 13 % de plus que l’ensemble des ménages.

En ce qui concerne les 10 % de ménages avec les taux d’effort les plus faibles :

• Ils sont modestes dans 2 cas sur 3.
• La personne la plus âgée de ces ménages est au chômage ou inactive (hors retraités) dans un tiers des cas, une proportion 3 fois supérieure à leur poids parmi l’ensemble des ménages.

Source : https://www.univadis.fr/