L'ordonnance numérique : comment ça marche ?
Généralisée le 31 décembre 2024 pour les prescriptions de ville et les prescriptions hospitalières exécutées ou délivrées en ville, l’ordonnance numérique – ou prescription électronique – implique de nouveaux gestes à l’officine.
Mise en place dans le cadre du Ségur du numérique en santé, l’ordonnance numérique est aujourd’hui couplée à un support papier remis au patient par le prescripteur sauf si il i choisit de la recevoir uniquement de façon dématérialisée via Mon Espace Santé. Ce document comporte un QR code permettant au pharmacien d’accéder au contenu de la prescription électronique.
L’ordonnance numérique a vocation à faciliter les échanges entre les professionnels de santé. Cette avancée permet également de lutter contre les ordonnances falsifiées ou illisibles.
Étape n°1 : la récupération des données de la prescription
En plus des données habituelles, la e-prescription comporte un QR code contenant un numéro unique de prescription. En scannant ce QR code (ou en saisissant manuellement le numéro unique de prescription en cas d’impossibilité de scanner le QR code), le pharmacien peut accéder de manière sécurisée grâce à son logiciel métier référencé “Ségur”, au téléservice de l’Assurance maladie permettant de consulter le contenu de l’ordonnance.
Étape n°2 : la dispensation
Après analyse pharmaceutique, le pharmacien dispense les médicaments prescrits, comme à son habitude. En cas de modification de l’ordonnance numérique, le changement doit être indiqué par le pharmacien via les téléservices, en mentionnant l’accord du prescripteur, la date de la modification et la date de délivrance. Le renouvellement exceptionnel et le droit de substitution ne nécessitent pas impérativement d’être indiqués sur la version papier de l’ordonnance numérique, sauf en cas d’absence d’utilisation de la prescription électronique.
Étape n°3 : la saisie des informations de délivrance
Lors de la facturation, le pharmacien enregistre les informations de délivrance, dans son logiciel métier, qui les transmet automatiquement au téléservice de l’Assurance maladie. Le prescripteur peut accéder à ces données, après accord du patient via son logiciel métier.
Le cas des médicaments stupéfiants et assimilés :
La délivrance de tels médicaments est aujourd’hui possible si un patient :
- présente une ordonnance numérique et que le pharmacien est en capacité d’accéder aux données de prescription grâce au QR code et via les téléservices de l’Assurance maladie ;
- présente une ordonnance sécurisée papier (encore utilisée si la dématérialisation n’est pas possible) : cette ordonnance répond aux spécifications techniques habituelles (papier filigrané, mentions pré-imprimées, numérotation de lot, carré en micro-lettres, etc.).
> Pour en savoir plus sur la dispensation d’un médicament sur ordonnance, téléchargez la procédure DQO dédiée.
> Sur le même sujet :
- Prescription électronique, où en est l’ordonnance numérique ? (29-02-2024)
- Médicaments stupéfiants et assimilés - Conditions de prescription
