Budget : la recherche médicale bientôt à l’os ?

Plusieurs institutions privées de recherche s’inquiètent de la possibilité que le gouvernement réduise les avantages fiscaux liés aux dons, qui constituent une part substantielle de leur financement. 

« Un danger mortel », c’est ainsi que François Bayrou a qualifié le niveau alarmant de la dette publique en France ce mardi. Le Premier ministre s’apprête à faire des arbitrages difficiles et devrait présenter mardi prochain une ébauche de budget pour l’année 2026 comprenant entre 40 et 45 milliards d’euros d’économie.

Le secteur de la recherche craint d’être, une nouvelle fois, le dindon de la farce. Lors du précédent budget, adopté en début d’année après bien des péripéties, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche publique avait déjà été diminué de 15 %. Ce n’est cependant pas la recherche publique qui s’inquiète cette fois, mais plutôt les instituts et fondations privés consacrés à la recherche biomédicale. Ces institutions pourraient en effet être affectées indirectement par ces coupes budgétaires via une réforme des déductions fiscales sur les donations.

Les dons, une source de financement important pour la recherche biomédicale

En effet, les dons des particuliers et des entreprises à des associations reconnues d’utilité publique bénéficient de tout un système de déductions fiscales. Ainsi, un particulier peut bénéficier de réduction d’impôt équivalent à 66 % de ces dons, dans la limite de 20 % de ses revenus imposables et même d’une réduction de 75 % pour les dons à certaines associations. Les personnes assujetties à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peuvent également imputer jusqu’à 75 % du montant de leur don, dans une limite de 50 000 euros. Les entreprises mécènes disposent aussi de diverses déductions. Ces « cadeaux » fiscaux représentent chaque année 4,3 milliards d’euros de recettes fiscales en moins pour l’État.

Or, dans un rapport remis en mai explorant plusieurs pistes possibles d’économie, l’Inspection générale des Finances (IGF) propose de réduire ces déductions fiscales. Un plafond de 2 000 euros de déductions fiscales par particulier serait institué et le taux de 75 % serait supprimé. Pour les contribuables assujettis à l’IFI, la déduction serait réduite à 50 % du montant des dons avec un plafond de 50 000 euros. Les déductions pour les entreprises seraient également réformées. Le bénéfice attendu pour l’État serait de 450 millions d’euros.

Le rapport reconnait lui-même que ce coup de rabot « pourrait avoir un effet psychologique négatif et désinciter des contribuables à donner ». C’est justement ce qui inquiète les divers instituts et fondations spécialisés dans la recherche biomédicale. Ces dons constituent en effet pour eux une source de financement très importante. Les donations constituent ainsi, à titre d’exemple, 20 % du budget de l’Institut Gustave Roussy, un tiers des ressources de l’Institut Pasteur, 35 % du financement de l’Institut Curie et 85 % du budget de l’AFM Téléthon.

François Bayrou exclut tout coup de rabot sur les dons

« Nous mettons en garde contre l’impact dramatiquement dissuasif que ces recommandations pourraient avoir sur la générosité publique et, en conséquence, sur la pérennité financière de nos organisations, engagées pour le progrès de la science et de la santé publique », écrivent, dans un communiqué commun publié ce lundi, plusieurs de ces institutions, dont l’AFM Téléthon, l’Institut Pasteur, l’Institut Curie ou l’Institut Imagine. « Ces mesures d’économies fiscales et budgétaires viendraient s’ajouter aux réductions déjà subies dans les crédits publics accordés à la recherche académique ces dernières années » ajoutent les signataires, qui rappellent que cette réforme entrerait en contradiction avec les objectifs de la loi de programmation de la recherche adoptée en 2020. « Nous appelons le gouvernement à écarter ces pistes d’économies fiscales et budgétaires et à reconnaitre l’importance cruciale du financement de la recherche biomédicale pour la santé publique ».

En réponse à ce communiqué, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a tenu à rassurer les associations, indiquant que « ce rapport de l’IGFne vaut en aucun cas arbitrage du gouvernement, c’est un document de travail ». Les instituts de recherche ont reçu une réponse encore plus rassurante du Premier ministre François Bayrou lui-même qui a indiqué ce mardi que « les associations reconnues d’utilité publique ne seront en aucun cas touchées par des mesures de reconfiguration ». 

Les instituts de recherche biomédicale semblent donc, pour l’instant, avoir échappé à toute mesure d’austérité. Elles suivront cependant comme tout a chacun les prochaines annonces du chef du gouvernement, qui n’a rien dit sur le traitement qu’il entendait réserver à la recherche publique et au système de santé en général.

Source : https://www.univadis.fr/