Un formulaire d'arrêt de travail anti-fraude sera obligatoire au 1er juillet.
L'Assurance maladie rend obligatoire au 1er juillet un nouveau formulaire papier « difficilement falsifiable et davantage sécurisé ».
Comment endiguer la vente de faux arrêts de travail sur les réseaux sociaux ou sur internet ? Pour l'Assurance maladie, l'une des solution est l'obligation au 1er juillet d'un nouveau formulaire papier « difficilement falsifiable et davantage sécurisé ». Si les arrêts maladie sont de façon très majoritaire établis aujourd'hui de façon dématérialisée et sécurisée, les faux arrêts de travail représentent tout de même pour l'Assurance maladie un préjudice financier de « plus de 30 millions d'euros en 2024, contre 8 millions en 2023 », relaie le site officiel de l'administration française.
La vente de faux arrêts sur les réseaux sociaux ou sur internet est « à l'origine de cette forte hausse », selon cette plateforme. Ces sites frauduleux sont dénoncés par le député Antoine Vermorel-Marques (Droite républicaine). L'élu de la Loire raconte sur ses réseaux sociaux comment « pour 19 euros, sans même voir un médecin » il a pu obtenir un arrêt de travail falsifié. « Franchement, je ne pensais pas que c'était aussi facile de frauder », déplore celui qui a déposé en avril une proposition de loi visant à « licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail ».
Encre magnétique
Dans l'immédiat, l'administration française rend donc obligatoire à partir de mardi un nouveau formulaire pour tout envoi d'arrêt de travail au format papier. Disponible depuis septembre 2024, ce document était jusque là seulement recommandé aux professionnels de santé. Le nouveau venu présente sept points d'authentification: un papier spécial, une étiquette holographique, une encre magnétique ou encore des traits d'identification du prescripteur. Les documents d'arrêt de travail « pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription » seront désormais rejetés par les organismes d'assurance maladie. Il en ira de même « pour le scan et la photocopie d'un arrêt de travail ».
L'Assurance maladie rappelle au passage qu'« aucun arrêt de travail ne peut être obtenu sans une consultation ou une téléconsultation avec un professionnel de santé ». En cas de téléconsultation, l'arrêt de travail ou le renouvellement d'arrêt de travail « ne peut pas dépasser une durée de trois jours si le prescripteur n'est ni le médecin traitant, ni la sage-femme référente ».
Source : https://www.ledauphine.com/
