Arrêts maladie, PDSA, fraude… Le plan de l'Assurance maladie pour faire 1,5 milliard d'euros d'économies.

Dans son traditionnel rapport Charges et produits, dont Egora a pu consulter une version provisoire, l'Assurance maladie émet 30 propositions afin de dégager 1,56 milliard d'euros d'économies en 2025 en vue de résorber son déficit qui stagne autour des 11 milliards d'euros. Principales sources d'économies identifiées par la Caisse, la pertinence des soins et la lutte contre la fraude.

Ce document, dont Egora pu consulter une version provisoire, doit servir de base à l'élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, habituellement débattu à l'automne. Compte tenu des résultats des élections législatives, la préparation de ce projet de loi risque toutefois d'être perturbée. L'Assurance maladie a néanmoins souhaité maintenir sa contribution au débat public.

S'il s'est résorbé de façon significative en 2023, le déficit de l'Assurance maladie demeure élevé, à hauteur de 11,1 milliards d'euros, indique le rapport, dans sa première partie consacrée au "diagnostic". D'après les prévisions, il devrait s'établir à 11,4 milliards d'euros en 2024. Rien de comparable avec les "années Covid" – où il avait atteint 30,4 milliards d'euros en 2020 -, mais cette stabilisation autour des 11 milliards constitue un signal à ne pas ignorer. En outre, les prévisions montrent que "le solde de la branche maladie ne se résorbera pas spontanément sous l'effet des évolutions naturelles des recettes et des dépenses". Ainsi, l'Assurance maladie entend jouer son rôle en proposant des mesures économiques pour redresser ses comptes.

Dans son rapport Charges et produits, elle liste 30 propositions afin de garantir la soutenabilité du système de santé tout en répondant aux besoins de soins de la population, de plus en plus vieillissante. Elle élabore un plan d'économies de 1,56 milliard d'euros pour 2025. Plus que pour l'année précédente, où ces économies étaient de l'ordre de 1,3 milliard d'euros. 80 millions d'euros doivent être trouvés dans l'amélioration de la prise en charge des pathologies chroniques (maladies cardiovasculaires, diabète, santé mentale…), 1 060 millions d'euros en améliorant l'efficience et la pertinence des soins et, enfin, 420 millions d'euros en renforçant les contrôles et la lutte contre les fraudes et les abus.

Parmi les propositions de l'Assurance maladie, nombreuses sont déjà ou vont être mises en œuvre au travers de la convention médicale, qui a été adoptée le 4 juin dernier, au terme de 18 mois d'intenses échanges entre les représentants des médecins et la Cnam. Celle-ci contient 15 programmes d'actions partagés qui reposent sur des engagements réciproques afin d'atteindre des objectifs communs de pertinence des soins, ainsi que quatre dispositifs d'intéressement permettant "un partage financier avec les médecins conventionnés des économies pour l'Assurance maladie".

Ralentir l'évolution des IJ en accompagnant les médecins

Chaque année, la maîtrise de l'évolution des indemnités journalières (IJ) fait partie du rapport Charges et produits. Ainsi, l'an dernier, l'Assurance maladie avait présenté une feuille de route pluriannuelle de gestion du risque en matière d'arrêt maladie à destination des prescripteurs, des assurés et des employeurs. D'après ce nouveau rapport, son déploiement en 2023 a permis "une décélération du rythme d'évolution des indemnités journalières".

Dans ce cadre, les médecins ont pu bénéficier d'un accompagnement "gradué", allant de la formation à de l'encadrement de prescriptions. 16 000 généralistes ont reçu la visite de délégués de l'Assurance maladie pour échanger sur les arrêts maladie, "dont plus de 3 000 dont les pratiques concernant le lien entre arrêt de travail et santé mentale semblaient atypiques". En outre, 416 médecins, dont les pratiques ont été jugées atypiques, ont été mis sous objectifs (MSO), et 201 ont fait l'objet d'une mise sous accord préalable, peut-on relever. Toutes ces actions ont généré un impact de 150 millions d'euros. 

En 2023, l'Assurance maladie a aussi davantage contrôlé ses assurés. "Les arrêts de travail faisant suite à un accident du travail ou maladies professionnelles ont fait l'objet d'une attention particulière." Ces contrôles plus ciblés ont permis de "consolider un certain nombre d'arrêts", permettant de réaliser 40 millions d'euros d'économies.

Source : https://www.egora.fr/