Et si on déclarait soi-même certains arrêts maladie sans consultation chez le médecin ?

Le gouvernement veut réfléchir à une réforme permettant aux salariés, dans certains cas, de s’auto-déclarer en arrêt maladie. Une formule en place dans plusieurs pays confrontés à des pénuries de médecins.

bjectif premier : « libérer du temps médical ». Alors qu’il est parfois très difficile pour certains salariés de trouver rapidement un rendez-vous en cas de petit bobo, le gouvernement veut réfléchir, avec les employeurs, à une éventuelle réforme qui leur permettrait d’auto-déclarer leurs arrêts sans passer par le médecin. Une formule qui serait possible pour les arrêts de travail de « très courte durée », a indiqué mardi le ministre délégué à la Santé Frédéric Valletoux.

Dans un rapport critique sur la politique de lutte contre les déserts médicaux, publié lundi, la Cour des Comptes suggère en effet « d’explorer » la piste de l’auto-déclaration. Un système déjà mis en place dans plusieurs pays confrontés à des pénuries de médecins et un allongement des délais, comme le Royaume-Uni ou le Québec.

Quel encadrement à d'éventuels abus ?

L'idée fait son chemin en France aussi. Interrogé mardi matin sur TF1, le ministre délégué à la Santé a dit vouloir « ouvrir (ce sujet) avec les employeurs ». « Il faut, avec les réseaux patronaux, discuter de la faisabilité de cette mesure, qui permettrait de libérer du temps médical », a-t-il déclaré.

« La question est effectivement de voir son encadrement et veiller à ce que ce ne soit pas une nouvelle filière d’abus, c’est un équilibre à trouver, mais en tout cas la mesure mérite d’être discutée » et « on va la regarder de près », a-t-il insisté.

Exemples chez nos voisins

Au Royaume-Uni par exemple, la procédure d’auto-certification pour les arrêts de moins de sept jours, généralisée en 1985, est aujourd’hui « utilisée en routine » via un simple formulaire à remplir, le salarié « pouvant être rémunéré pour ses jours d’absence au-delà de trois jours », observe la Cour des comptes dans son rapport, ajoutant que cette mesure supposerait l’instauration « d’autres mécanismes de régulation » dans les entreprises, les branches, voire au niveau national. Par exemple, l’établissement d’une période de « carence d’ordre public », c’est-à-dire un ou deux jours d’absence non indemnisés, ni par l’Assurance maladie, ni par l’employeur.

Des pistes d’économie

Aujourd’hui en France, les trois premiers jours d’arrêt de travail ne sont pas indemnisés par l’Assurance maladie, mais sont pris en charge par de nombreuses entreprises. Outre le gain de temps médical, l’exécutif cherche depuis plusieurs mois des pistes d’économies, pour tenter de maîtriser la forte croissance des dépenses liées aux arrêts maladie.

« Les indemnités journalières (versées aux assurés sociaux en arrêt maladie) ont progressé de 7,7 % l’an dernier », avait dit en septembre 2023 Aurélien Rousseau, alors ministre de la Santé, indiquant que l’exécutif travaillerait sur diverses pistes en 2024, dont celle des « jours de carence ». D’éventuelles mesures étaient prévues pour 2025.

Source : https://www.20minutes.fr/